Termes et Conditions
Les présentes dispositions visent à régir les Termes et Conditions régissant la prestation du Service de la Boutique en Ligne de Premium Flowers, Lda., dont le siège est situé à Beloura Business Center, Rua dos Navegantes, Bloco 4 – 1º D, 2710-297 Sintra, sous le numéro d’immatriculation unique et d’identification fiscale 517509121, ci-après dénommée Premium Flowers.
L’achat de tout produit sur la Boutique en Ligne de Premium Flowers implique l’acceptation des présents Termes et Conditions.
Les règles contredisant les dispositions établies dans ces Termes et Conditions, telles que les conditions d’achat ou autres conditions générales du Client, ne sont pas applicables entre les parties, sauf si elles ont été convenues en consultation préalable avec Premium Flowers et expressément acceptées, par écrit, comme telles par Premium Flowers.
Premium Flowers s’engage à garantir que les photographies des produits présentées dans la Boutique en Ligne soient précises et représentatives. Cependant, le Client reconnaît et comprend que des variations dans les représentations visuelles peuvent survenir en raison de différentes configurations d’écran, d’éclairages, de résolutions ou de variations naturelles dans les matériaux utilisés dans la production. Chaque fois que possible, les mêmes tiges et feuillages figurant sur la photographie seront utilisés. Si, pour quelque raison que ce soit, ils ne sont pas disponibles au moment de l’achat, une alternative appropriée de qualité égale sera utilisée.
En effectuant des achats, le Client accepte que de légères divergences entre les photographies des produits affichées dans la Boutique en Ligne et les produits réels puissent survenir. Ces variations ne constituent pas un défaut ou une non-conformité aux spécifications divulguées.
Les photographies peuvent présenter un environnement suggéré et/ou des accessoires pour améliorer les images, en termes d’intégration dans des contextes décoratifs tels que des espaces où les arrangements floraux peuvent être appréciés : expositions, événements et environnements particuliers de clients, qui envoient à Premium Flowers des photographies représentant le résultat final des arrangements acquis pour décorer leurs habitats, bureaux, événements commémoratifs tels que mariages, baby showers, anniversaires d’entreprises ou de particuliers, etc.
Premium Flowers s’engage à fournir des descriptions et des informations sur les produits pour aider le Client à prendre des décisions éclairées. En cas de doute, nous encourageons le Client à contacter Premium Flowers via les contacts disponibles sur le site avant de faire un achat.
Dans le cas d’arrangements sur mesure (commandes spécifiques demandées par le Client, avec des combinaisons hors du catalogue de la Boutique en Ligne), le Client devra faire une demande à cet effet à l’adresse e-mail info@premiumflowers.pt, afin que nous puissions élaborer une proposition, en tenant compte des vases, fleurs, tiges et feuillages demandés par le Client. Avant l’expédition, une photographie de l’arrangement sera envoyée pour approbation finale du Client. Comme il s’agit d’un arrangement sur mesure, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué, sauf si l’arrangement est défectueux ou ne correspond pas à la photographie approuvée. Aucune annulation n’est acceptée pour ces commandes.
Dans la mesure du possible, les tailles et les poids approximatifs de tous les arrangements sont indiqués. Lors de l’achat d’un article pour une zone spécifique d’un espace, le Client doit en tenir compte avant de passer la commande.
La gamme de produits Premium Flowers est conçue et produite par nos soins. Nous n’achetons pas d’arrangements floraux préconçus. Toutes les photographies utilisées sont la propriété de Premium Flowers. Dans la galerie de photos, nous pouvons avoir des exemplaires fournis par nos clients, montrant des arrangements Premium Flowers dans leurs environnements.
Il appartient au Client de s’assurer que les surfaces sont protégées lorsqu’il place ses arrangements.
Premium Flowers se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les informations et l’offre commerciale présentée sur les produits, les prix, les promotions, les conditions commerciales et les services.
Si, pendant la période entre la date de la proposition de valeur et la date de livraison, les coûts de production et de livraison augmentent en raison de circonstances, y compris, mais sans s’y limiter, des mesures gouvernementales, des droits d’importation et d’exportation, et des règles des transitaires, Premium Flowers aura le droit d’augmenter le montant facturé au Client en conséquence.
Malgré les efforts de Premium Flowers, certains produits peuvent présenter un prix inexact, raison pour laquelle notre entreprise vérifie les prix chaque fois qu’elle traite les commandes. Par conséquent, les prix présentés chez Premium Flowers sont purement indicatifs et ne constituent pas une proposition contractuelle. Si le prix réel du produit est inférieur au prix annoncé, Premium Flowers remboursera la différence. Si le prix est supérieur, Premium Flowers informera le Client de cette situation par e-mail et attendra sa décision d’accepter le nouveau prix ou d’annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle l’e-mail a été envoyé.
En vertu de la législation portugaise, tous les prix affichés chez Premium Flowers incluent les taxes de TVA en vigueur, sauf indication contraire.
Après la confirmation de la commande chez Premium Flowers, un e-mail sera envoyé à l’adresse de contact fournie par le Client lors de l’achat, avec tous les détails sur la livraison, la facturation, les informations de paiement, les produits et les montants. Premium Flowers recommande à tous les clients de confirmer ces détails. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de confirmation de commande, il est demandé au Client de contacter Premium Flowers via les contacts disponibles sur le site afin que cette notification soit à nouveau envoyée à l’adresse e-mail du Client.
Si l’un des détails saisis par le Client dans la commande est incorrect et/ou s’il souhaite modifier des informations, s’il la commande n’a pas encore été expédiée, le Client doit contacter Premium Flowers via les moyens fournis, afin que la modification demandée soit effectuée en interne. Les modifications des détails des commandes déjà expédiées devront être analysées par l’équipe de Premium Flowers afin de trouver, avec le Client, la solution la plus appropriée.
Toutes les commandes chez Premium Flowers ne seront traitées qu’après réception effective du paiement. La formalisation de la commande seule ne constitue pas une réservation des produits.
Si une commande ne peut être satisfaite en partie ou en totalité, le Client sera immédiatement contacté par Premium Flowers afin de trouver la solution la plus appropriée.
Toutes les commandes passées chez Premium Flowers ont un délai de paiement maximum de 24 heures. À l’expiration de ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Les commandes peuvent être annulées sur demande expresse du Client, via les contacts disponibles, avant leur expédition. Après la confirmation de l’expédition de la commande, il est demandé au Client de contacter Premium Flowers afin que, avec lui, la solution la plus appropriée soit trouvée.
Aux prix affichés sur les fiches produits s’ajoute le montant correspondant des frais d’expédition, pour chaque commande, calculé en fonction de la taille de l’emballage, du poids total et de la destination de la livraison. Le total des frais d’expédition sera automatiquement calculé lors de la passation de votre commande en ligne. Il convient de noter que les facteurs de ce calcul peuvent être variables et faire l’objet de modifications sans préavis.
Les paiements sont reçus en euros, quelle que soit la devise dans laquelle la transaction est effectuée. Les frais de conversion des paiements effectués dans d’autres devises seront à la charge du Client.
La Boutique en Ligne de Premium Flowers accepte les paiements par le biais de références Multibanco, MBWAY, PAYSHOP, PAYPAL, carte de crédit et virement bancaire.
Premium Flowers a conclu des accords avec des transporteurs spécialisés pour les livraisons au Portugal, en Europe et dans la plupart des pays du monde. Tous les efforts sont faits pour respecter les délais d’expédition et de livraison, cependant, il est souligné que des retards éventuels peuvent être hors du contrôle de Premium Flowers, et il n’est pas possible, dans ces cas, de garantir des délais exacts de livraison.
Le temps estimé pour l’expédition est augmenté du temps de transport, qui dépend du transporteur choisi, ainsi que de la destination de la commande.
Les délais de livraison indiqués par Premium Flowers sont purement indicatifs et ne doivent pas être considérés comme des délais finaux.
Tous les produits envoyés par Premium Flowers doivent être vérifiés lors de la livraison. Si le Client constate que la commande est endommagée, il doit la renvoyer immédiatement à la société de transport, justifier correctement le motif du retour sur le bon de livraison du transporteur et informer immédiatement Premium Flowers via les contacts disponibles.
Si, après la livraison, le Client constate que l’un des articles ne correspond pas, il est demandé au Client de contacter immédiatement Premium Flowers par e-mail à l’adresse info@premiumflowers.pt en indiquant le numéro de commande, en joignant des images de l’emballage tel qu’il a été reçu, ainsi que de tous les articles, afin que le processus de vérification de l’incident puisse être ouvert en interne et que la situation puisse être résolue le plus rapidement possible. Les réclamations tardives entraînent la caducité de tous les droits du Client à cet égard.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Client ne peut pas recevoir la commande et s’il ne signale pas à Premium Flowers cette impossibilité, Premium Flowers aura le droit de prendre (ou de faire prendre) la garde des marchandises de cette commande aux frais et risques du Client, y compris le risque de modification de la qualité des produits qui composent la commande. Tous les coûts supportés par Premium Flowers concernant les biens/marchandises à prendre sous sa garde seront à la charge du Client. Premium Flowers ne pourra redélivrer les marchandises au Client qu’après le paiement intégral des coûts de stockage.
Premium Flowers aura toujours le droit de livrer les marchandises correspondant à une commande avec plusieurs produits en plusieurs envois et de facturer séparément chaque livraison partielle.
Le Client ne peut pas vendre, livrer et/ou mettre à disposition les marchandises résultant des commandes à Premium Flowers à des tiers soumis à des sanctions ou à des embargos nationaux, internationaux ou européens et/ou établis dans un pays soumis à des sanctions ou à des embargos nationaux, internationaux ou européens.
Premium Flowers reconnaît à tous ses clients le droit de résilier librement les contrats conclus avec elle (conformément à l’article 10 du DL 24/2014 du 14 février), leur permettant de retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de l’achat.
Pour les échanges ou retours, il est demandé au client de contacter Premium Flowers par e-mail à info@premiumflowers.pt en indiquant le numéro de commande et en tenant compte des conditions décrites ci-dessous :
- Le produit doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, avec accessoires ou offres promotionnelles inclus et accompagné de la preuve d’achat ou de la facture.
- La restitution des produits défectueux et des expéditions incorrectes est autorisée, Premium Flowers assumant les frais d’expédition et de collecte chaque fois que le client signale cette circonstance dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
- Une fois la marchandise reçue dans nos installations et après validation de son état conforme, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement effectué par le client, ou une autre solution préalablement convenue avec ce dernier.
Premium Flowers assume la responsabilité des défauts d’origine du produit acheté et, si cela est confirmé par l’équipe spécialisée de Premium Flowers, le produit sera échangé ou remboursé sans frais pour le client.
Dans le cas d’un retour pour désistement du client, les frais d’expédition payés par ce dernier lors de l’acquisition du produit ne seront pas remboursés.
Les réclamations liées à la facture d’achat doivent être communiquées à Premium Flowers, par écrit, à l’adresse e-mail info@premiumflowers.pt dans les 10 jours suivant sa réception. Les réclamations tardives entraînent la caducité de tous les droits du client.
Premium Flowers n’acceptera pas le retour du produit s’il a été utilisé, modifié ou altéré.
Premium Flowers n’est pas responsable des défauts résultant d’une utilisation incorrecte, de négligence, de mauvaises conditions de stockage ou du non-respect des recommandations de nettoyage et d’entretien.
Le client est conscient que les produits et solutions de compositions florales fournis par Premium Flowers ne sont pas adaptés à une utilisation en extérieur. La qualité des produits peut se détériorer en raison de conditions météorologiques telles que la pluie, le gel, le soleil ou des températures trop élevées/basses. Premium Flowers n’est pas responsable des défauts résultant de l’utilisation inappropriée de ses produits à l’extérieur.
Si les marchandises livrées par Premium Flowers présentent un défaut ou ne correspondent pas significativement aux caractéristiques convenues, Premium Flowers aura le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement des produits/marchandises, ou de rembourser la valeur de l’achat au client.
Dans des situations exceptionnelles et imprévisibles de force majeure échappant au contrôle raisonnable de Premium Flowers, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les actes de guerre, la piraterie, les embargos, le terrorisme, les pandémies, les grèves, les changements législatifs substantiels ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée, Premium Flowers et le client reconnaissent que des retards ou des obstacles peuvent survenir dans l’exécution des obligations découlant du contrat de vente.
En cas d’événements de force majeure, Premium Flowers s’engage à informer immédiatement le client, en fournissant des détails sur la nature de l’événement et l’impact estimé sur les obligations contractuelles. Pendant la période où l’exécution des obligations contractuelles est rendue impossible ou sensiblement affectée, les parties conviennent de suspendre temporairement les obligations concernées par de tels événements, sans imposition de pénalités ou de responsabilités supplémentaires.
Premium Flowers s’engage à faire des efforts raisonnables pour surmonter les effets des événements de force majeure et reprendre l’exécution des obligations contractuelles affectées dès que possible. Si toutefois ces effets persistent pendant une période prolongée, Premium Flowers se réserve le droit de résilier le contrat de vente sans encourir de responsabilités supplémentaires.
Si, avant la survenance d’une circonstance qualifiée d’événement de force majeure, Premium Flowers a déjà effectué une partie de ses livraisons, cette partie sera facturée et liquidée séparément, sans que Premium Flowers ne soit tenue de procéder au reste des livraisons ou ne soit responsable d’une quelconque indemnisation de dommages.
Cette clause ne décharge pas Premium Flowers de l’obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les effets adverses des événements de force majeure et remplir les obligations contractuelles dans la mesure du possible, compte tenu du contexte des circonstances.
En acquérant et en utilisant les produits de compositions florales fournis par Premium Flowers, le client reconnaît que toutes les solutions florales, designs, compositions et éléments créatifs incorporés dans les produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de Premium Flowers.
Premium Flowers conserve tous les droits d’auteur, droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle associés aux solutions florales fournies. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier et distribuer les produits acquis à des fins commerciales ou pour son avantage économique.
Premium Flowers se réserve le droit de prendre des mesures légales pour protéger ses droits de propriété intellectuelle en cas d’utilisation non autorisée, de reproduction ou d’exploitation commerciale des solutions florales. Le client s’engage à informer immédiatement Premium Flowers de toute suspicion de violation des droits de propriété intellectuelle associés aux produits acquis.
Cette clause reste en vigueur même après la conclusion de la transaction de vente, assurant ainsi une protection continue des droits de propriété intellectuelle de Premium Flowers concernant les solutions florales fournies au client. En cas de violation des dispositions de cet article, le client s’expose à une sanction pécuniaire immédiatement due et payable de 25 000 euros par violation, ainsi qu’à une sanction pécuniaire immédiatement due et payable de 2 000 euros par jour de persistance de la violation, sans préjudice du droit de Premium Flowers de réclamer l’exécution et/ou les dommages réels.
Tous les achats effectués sur le site de Premium Flowers sont soumis à la législation portugaise. Tout conflit ou divergence d’interprétation des conditions générales sera soumis au tribunal portugais compétent.
Si le client se trouve en dehors du Portugal continental, Premium Flowers informe que tout litige judiciaire doit être exclusivement intenté devant les tribunaux portugais.
Conformément à l’article 18 de la loi n° 144/2015 du 8 septembre, il est indiqué que l’entité de règlement alternatif des litiges de consommation est le Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de Lisbonne, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : Rua dos Douradores, nº 112 – 2º 1100 – 207 Lisbonne, Portugal
- Téléphone: (+351) 218 80 70 30 (Appel vers le réseau fixe national)
- éléphone de la Direction Générale de la Consommation: (+351) 213 564 650 (Appel vers le réseau fixe national)
- E-mail: juridico@centroarbitragemlisboa.pt
- Site Web: http://www.centroarbitragemlisboa.pt/
Premium Flowers, Lda
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2710-297 Sintra
Portugal
Téléphone: +351 211 582 204
Email: info@premiumflowers.pt
Les présentes dispositions des Termes et Conditions ont été rédigées en portugais. En cas de traduction des conditions générales dans une autre langue, la version portugaise prévaut et les concepts utilisés doivent être lus et compris dans le contexte du système juridique portugais. Ces dispositions des Termes et Conditions peuvent être modifiées sans préavis, il est donc recommandé de les consulter avant de passer toute commande.